Qui sommes-nous? Cap-Sizun Douarnenez Pont-l'Abbé Quimper Briec Chateaulin Crozon Fouesnant Concarneau Quimperlé Ailleurs... Contact
Cornouaille Écologie
Les agriculteurs bio exonérés de taxes foncières sur le non bâti
Le Télégramme 24/2/2020
mis en ligne le 24/02/20 par Reunig Kozh

Le dernier conseil de l’équipe d’Yves Le Guélaff, vendredi 21 février. Avant d’énumérer l’ordre du jour, le maire a tenu à remercier son équipe pour le travail effectué depuis six ans.

Le conseil de Guengat a validé l’exonération de taxes foncières sur le non bâti pour les agriculteurs exploitants en mode de production biologique. Peu de communes ont d’ores et déjà validé ce dispositif fiscal. Ce dispositif fiscal national facultatif vise à soutenir les nouvelles fermes engagées en agriculture biologique par une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Gilles Fouquet, adjoint aux finances, a évoqué les comptes administratifs : validés par le conseil et le receveur, à + 247 010 €, en fonctionnement, 738 561 € en dépenses et 985 571 € en recettes. + 375 629 € en investissements, 231 711 € en dépenses et 607 341 € en recettes. L’excédent de fonctionnement a été affecté au budget primitif 2020.

Taux d’imposition 2020 : les taux d’imposition sont stables : 15,73 % pour le foncier bâti, et 39,04 % pour le non bâti. Le taux de la taxe d’habitation est quant à lui gelé par l’État.

Subventions au CCAS : le CCAS présente un excédent de fonctionnement de 4 004 €. La commune verse 4 996 €, afin de monter son budget prévisionnel à 9 000 €.

École de Guengat : l’école Saint-Joseph est liée par un contrat d’association à la commune. Il lui est attribué une participation de 700 € par enfant, sur la base de 165 inscrits à la rentrée, soit 115 500 €.

Subventions aux associations : 600 € à l’association Tennis Guengat/Plogonnec ; 2 000 € au club de football les Lapins ; 150 € au GPGP Mondial Pupille ; 150 € aux Foulées Nature : 300 € à P’tits Loupîouts ; 300 € à Cap sur la danse.

Budget Primitif 2020 : Il a été validé comme suit : en fonctionnement, 1 070 430 € ; et investissement 1 118 173 €. Le point le plus important en investissement, étant la salle multi-usages, pour 544 000 €. Par ailleurs, les sommes restent les mêmes que 2019.

Lotissement des Chèvrefeuilles : rétrocession des espaces communs et des équipements à la commune, dès la fin des travaux.

Lotissement de Vorch Laë : rétrocession des équipements et voirie à la commune, mais pas les espaces verts, qui restent à la charge de l’Opac.

Voir en ligne : https://www.letelegramme.fr/finiste...

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Agenda
SPIP | Se connecter | Suivre la vie du site RSS 2.0