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Cornouaille Écologie
Convention citoyenne : Macron retoque les mesures qui fâchent
alternatives-economiques.fr / Antoine de Ravignan 30/06/2020
mis en ligne le 01/07/20 par Reunig Kozh

Le chef de l’Etat a répondu lundi aux 150 citoyens sur leurs propositions pour le climat. Il en a rejeté certaines et acté la plupart, mais reste dans le flou sur les moyens de leur mise en œuvre.

« Je vous confirme que j’irai jusqu’au bout du contrat moral qui nous lie », a déclaré lundi matin Emmanuel Macron aux membres de la Convention citoyenne pour le climat reçus à l’Elysée. « Je veux que toutes vos propositions, qui sont prêtes, soient mises en œuvre au plus vite. » En ajoutant cette réserve : « A l’exception de trois d’entre elles, les trois jokers dont nous avions parlé en janvier dernier, sur cent quarante-neuf. »

Une semaine plus tôt, les 150 participants avaient remis leur volumineux rapport au gouvernement pour accélérer la baisse à court terme des émissions de gaz à effet de serre. Un ensemble de recommandations et de mesures concrètes impliquant des modifications réglementaires et législatives dont la qualité et la cohérence ont été largement saluées.

Le président de la République s’était engagé à les transmettre « sans filtre », qui à l’exécutif, qui au parlement, en rappelant lors de sa rencontre avec les citoyens le 10 janvier au Cese (Conseil économique, social et environnemental) qu’il répondrait sur ses choix, notamment l’éventuelle censure de certaines propositions. Dont acte.
Conventions citoyennes à venir

Sur la méthode, Emmanuel Macron a fait lundi des déclarations essentielles. Il a souligné l’importance dans la vie politique de cet exercice novateur que bon nombre avaient trouvé au départ « fantaisiste » ou « illégitime ». Ainsi, « en neuf mois, la Convention citoyenne a renouvelé de façon inédite les formes de la démocratie et bousculé le système ». Elle a su parvenir à la fois à un consensus fort et un niveau élevé d’ambition, a relevé le Président. Il entend aussi poursuivre le travail commencé : « La démocratie délibérative ne doit pas s’arrêter à la porte des ministères et des assemblées », a-t-il défendu.

Une réforme du Cese sera portée au prochain conseil des ministres qui fera de cette institution « la chambre des conventions citoyennes »

Il veut au contraire que les 150 citoyens soient associés au suivi des mesures qu’ils ont élaborées et a concrètement annoncé un rendez-vous mensuel avec l’exécutif : « Je souhaite que le gouvernement fasse le point avec vous chaque mois. » Et en ce qui concerne la traduction législative des propositions, « dès la semaine prochaine, le président de l’Assemblée nationale vous recevra à cette fin ».

Emmanuel Macron a enfin annoncé qu’« il y aura d’autres conventions citoyennes sur d’autres sujets » et qu’une réforme du Cese sera portée au prochain conseil des ministres pour faire de cette institution « la chambre des conventions citoyennes ». A condition que les autres formes de participation ne s’appauvrissent pas de leur côté (syndicats, associations…), cette innovation a montré combien elle pouvait enrichir et renforcer la démocratie et le chef de l’Etat a rendu hommage à tous ceux qui l’ont portée et en sont à l’origine. Née grâce aux gilets jaunes, et non contre, l’association des gilets citoyens et ses fondateurs, dont le réalisateur Cyril Dion, ont joué un rôle déterminant dans cette aventure démocratique.
Calendrier serré

Concernant le calendrier, Emmanuel Macron veut avancer rapidement. Il a indiqué que les propositions relevant du champ réglementaire seraient abordées d’ici à fin juillet, lors d’un prochain conseil de défense écologique (un conseil des ministres restreint dédié aux enjeux environnementaux). Un certain nombre de mesures seront également intégrées dans le plan de relance post-Covid, dont le Président a précisé qu’il sera « économique, écologique et social » et qu’il sera soumis au Parlement « dès la fin de l’été ». Enfin, « un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été. Il intégrera l’ensemble des mesures qui relèvent du champ législatif et sera finalisé dans les prochaines semaines », à l’issue d’un travail où seront associés les membres de la Convention.

Ces prochains rendez-vous, ainsi que le projet de loi de finances pour 2021 également attendu à la fin de l’été, permettront de dire si l’exécutif est à la hauteur, non seulement de l’ambition climatique des 150, mais aussi de ses propres engagements. Pour l’heure, le discours d’Emmanuel Macron lundi comme les débats qui viennent de s’ouvrir à l’Assemblée nationale autour du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) ne sont pas encourageants.
Pas d’écocide, pas de 110 km/h sur les autoroutes...

En réalité, ce ne sont pas trois jokers que le Président a sortis de sa poche, mais six. En ce qui concerne la révision de la Constitution, il a accepté la modification de l’article 1er (la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement, et lutte contre le dérèglement climatique), mais il a rejeté la modification du préambule qui visait à affirmer que l’exercice des droits et libertés ne devait pas compromettre « la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ». Ceci au nom du principe qu’il ne faut pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains. C’est une interprétation très restrictive de la volonté des citoyens de reconnaître que la liberté de consommer et d’entreprendre ne doit pas présupposer que nous disposons d’une deuxième planète.

Sur la proposition de mettre au référendum l’idée de légiférer sur le crime d’écocide, Emmanuel Macron a également botté en touche. Il suggère d’inscrire ce terme dans le droit international de manière à pouvoir poursuivre devant la Cour pénale internationale les dirigeants qui « faillissent délibérément » à protéger la nature. Autrement dit, un enterrement dans les sables mous de la diplomatie onusienne. Certes, le chef de l’Etat a exprimé le « souhait d’avancer ensemble pour inscrire cette notion dans le droit français », une expression bien vague.

Alors que les 150 citoyens préconisaient d’interdire d’ici 2025 les vols intérieurs là où l’on peut atteindre sa destination en moins de quatre heures de train, le président veut réduire ce seuil à deux heures et demie

En ce qui concerne les mesures pratiques et à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Président a refusé deux idées qui auraient pourtant traduit une volonté d’agir. Alors que les citoyens préconisaient d’interdire d’ici 2025 les vols intérieurs là où l’on peut atteindre sa destination en moins de quatre heures de train, lui veut réduire ce seuil à deux heures et demie. Ce qui revient à ne rien changer. Motif : « On ne peut pas réenclaver les territoires. » Comme si à l’heure des réunions zoom et des ordinateurs et téléphones portables, quatre heures de trajet était un enclavement irrémédiable.

Plus marquant encore, le refus de porter la vitesse maximale autorisée sur autoroute à 110 km/h. Alors que l’incidence sur les temps de trajet est limitée et que les économies de carburant sont significatives, c’est encore l’argument de l’enclavement qui a été avancé, ainsi que la peur de prendre une partie de l’opinion à rebrousse-poil. « Pour que ça marche, il ne faut pas diviser les gens. Il faut les embarquer tous ensemble. Je ne veux pas que des mois de travail s’abîment dans une polémique. »

Le louable souci d’embarquer tous les Français (qui n’avait pas présidé à la décision d’accélérer la hausse de la taxe carbone en juillet 2017) n’interdit pourtant pas de faire de la pédagogie et d’inventer des mesures compensatoires pour les ménages réellement pénalisés afin de rendre acceptables des décisions ambitieuses.
Pas de renoncement au Ceta, pas de taxe sur les dividendes

Le refus de suivre les 150 citoyens sur le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, est le cinquième joker. Ils demandent que la France renonce à ratifier cet accord aujourd’hui appliqué à titre transitoire, faute de garanties sur l’impact climatique de ce commerce. « Je n’ai aucun tabou. Si l’évaluation [du Ceta] montre qu’il n’est pas conforme à la trajectoire de l’accord de Paris sur le climat, je serai le premier à proposer qu’on l’abandonne », a rétorqué Emmanuel Macron.

Sauf que les risques ont été déjà clairement identifiés par la commission d’experts que le gouvernement a mis en place et cela n’a pas empêché ce dernier d’aller de l’avant. Il est plus difficile de sortir d’un accord une fois celui-ci ratifié que de s’abstenir.

Emmanuel Macron a par ailleurs indiqué que la France ne signerait à l’avenir aucun accord commercial avec des Etats qui ne respecteraient pas l’accord de Paris, « et c’est pour cette raison que sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations. » Une affirmation inexacte, a dénoncé Maxime Combes, économiste et membre d’Attac sur son blog : « En réalité l’Elysée n’a rien tenté pour stopper cet accord alors que l’Allemagne en a fait une priorité de la présidence de l’UE qu’elle va exercer à compter de ce 1er juillet. »

Comme pour les 110 km/h qui peuvent s’assimiler à une taxe qui va faire des mécontents parmi les automobilistes, il ne faut pas mécontenter les actionnaires

Enfin, dernier joker présidentiel, et qui envoie également un message désastreux, est son refus d’une taxe de 4 % sur les dividendes versés par les entreprises, à partir de 10 millions d’euros de dividendes distribués, pour participer au financement de la décarbonation de l’économie.

Là encore, comme pour les 110 km/h qui peuvent s’assimiler à une taxe (sur un gain de temps générateur de CO2) qui va faire des mécontents parmi les automobilistes, il ne faut pas mécontenter les actionnaires avec un impôt additionnel sur leurs gains. « Mettre une taxe sur les investissements, c’est réduire les chances d’attirer des investissements supplémentaires », a plaidé le président, qui semble au passage supposer une équivalence entre dividendes versés aux actionnaires et investissements bons pour l’emploi et le climat.

Les ressources qu’auraient générées cette dernière proposition – dont une traduction juridique plus acceptable par le Conseil constitutionnel pourrait être un simple relèvement de l’impôt sur les sociétés – ont été estimées à 2 milliards d’euros par an par Quentin Perrier, du think tank I4CE.

Cet économiste du climat a chiffré les gains et les coûts pour les finances publiques des mesures proposées par les 150. Un coût très raisonnable (6 milliards par an à court terme)… si l’on crée les rentrées fiscales en face. Côté recettes, outre la taxe de 4 % sur les dividendes, les citoyens proposent un renforcement considérable du bonus-malus automobile (3 milliards d’euros nets par an à court terme) et la mise en place d’une éco-contribution ambitieuse sur les billets d’avion (2 milliards d’euros par an).

A propos de ces deux mesures fortes, Emmanuel Macron n’a rien dit lundi. Il a au contraire déclaré : « Nous sommes un pays déjà très fiscalisé. Accroître la fiscalité pour répondre à ce défi [du climat] n’est pas la bonne manière. »
Comment financer la rénovation thermique ?

Sans ces 6 milliards de recettes, il sera plus lourd pour les finances publiques de mettre en œuvre la proposition phare des 150 et de loin la plus coûteuse : l’obligation de rénovation énergétique globale des bâtiments, en commençant par les passoires thermiques. Cette mesure est évaluée à 11 milliards d’euros annuels de soutiens publics pour permettre aux ménages – et surtout les ménages modestes – de réaliser ces travaux. C’est un enjeu central, en matière de créations d’emplois et de relance post-Covid, de baisse de la facture énergétique et de recul des émissions de CO2.

Le chef de l’Etat s’est montré très imprécis sur cette proposition. Ce qu’il en restera dans la traduction législative du travail de la Convention, dans le plan de relance attendu cet été et le budget 2021 notamment, sera sans doute le meilleur critère pour apprécier la réponse de l’exécutif. Il faudra voir aussi ce que recouvrent les 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans pour la transition écologique qui seraient inscrits dans le plan de relance et que le Président a annoncés lundi, mais sans donner de détails sur leur provenance.

Le Président a fait l’impasse sur la question du financement. Il ne veut pas de hausse de la fiscalité pour financer les propositions de la Convention mais n’ouvre pas de pistes alternatives

Au final, Emmanuel Macron a fait l’impasse sur la question du financement. A court terme, il ne veut pas de hausse de la fiscalité pour financer les propositions de la Convention, mais n’ouvre pas de pistes alternatives. Il appelle de ses vœux une hausse de la fiscalité carbone qui serait compensée par la baisse d’autres taxes, mais pour l’après-2022. « Je pense que la fixation d’un prix du carbone est l’un des moyens les plus puissants pour réussir notre objectif » a-t-il insisté devant les 150.

Un moyen puissant, certes, et même indispensable, mais aussi très insuffisant. Car si l’on n’active pas en même temps le levier réglementaire et celui de la hausse de l’investissement public, sans laquelle la montée en puissance de l’investissement privé vers les actifs verts (la rénovation des logements notamment) et sortie rapide des achats gris (les voitures thermiques) ne se produira pas au niveau attendu.

Il faut attendre les projets de loi qui vont être discutés à la sortie de l’été, notamment sur la rénovation des logements, pour juger du sort qui aura été fait aux travaux de la Convention citoyenne. Mais au vu des plans sectoriels déjà annoncés sur l’automobile et l’aviation et du débat qui se déroule en ce moment sur le PLFR 3, il est difficile de se montrer très optimiste.

A la suite des réponses données par Emmanuel Macron à la Convention citoyenne, la Fondation Nicolas Hulot, comme d’autres, a alerté dans un communiqué : « De nombreuses propositions des 150 sont déjà portées par des parlementaires dans le PLFR 3 en cours de discussion, et ont été rejetées par la majorité en commission, comme le malus poids qui vise à sanctionner les véhicules les plus lourds ou les aides à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales. »

Voir en ligne : https://www.alternatives-economique...

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